considération d'une demande de brevet

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• INVENTION (BREVET D’) — «L’invention, a dit Bergson, est la démarche essentielle de l’esprit humain, celle qui distingue l’homme de l’animal et lui a permis peu à peu d’affirmer son règne matériel sur le monde.» Sur le plan collectif, les peuples n’existent et ne valent …   Encyclopédie Universelle

• Traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique — Traité Euratom Traité instituant la Communauté européenne de l énergie atomique Type de traité Traité fondateur Dépôt Gouvernement italien Signé 25 mars 1957 (Capitole, Rome, Italie) Effet …   Wikipédia en Français

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• Innovation — L innovation est le résultat de l action d innover[1]. C est un changement dans le processus de pensée visant à exécuter une action nouvelle. Elle se distingue d une invention ou d une découverte dans la mesure où elle s inscrit dans une… …   Wikipédia en Français

• CONTREFAÇON — Sous le terme de contrefaçon, on désigne d’une manière très générale toutes les atteintes portées à des droits de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse des brevets d’invention, des marques de fabrique, des dessins et modèles ou des droits… …   Encyclopédie Universelle

• PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE — On désigne sous le nom de propriété industrielle l’ensemble des droits accordés aux industriels et commerçants sur divers éléments de leur patrimoine commercial. La propriété industrielle présente ce caractère spécifique d’avoir pour objet un… …   Encyclopédie Universelle

• Guillotine — La guillotine est une machine de conception française, inspirée d’anciens modèles de machines à décollation, et qui fut utilisée en France pour l’application officielle de la peine de mort par décapitation, puis dans certains cantons de Suisse,… …   Wikipédia en Français

• Orgueil et Préjugés — Orgueil et préjugés[N 1] …   Wikipédia en Français